**************************************************************************************** ************* Conditions générales de ventes des produits éditoriaux ******************* ************* http://www.hr-services-madagascar.com ******************* **************************************************************************************** **************************************************************************************** Il est préalablement précisé que les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services réalisées sur le site http://www.hr-services-madagascar.com Article 1 - Prix ---------------- 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en ariary toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 1.2 - H&R Services se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. 1.3 - Les produits demeurent la propriété de H&R Services jusqu'au complet paiement du prix (virement bancaire ou paiement au comptant effectués). Article 2 - Commande Sur Internet : www.hr-services-madagascar.com ------------------------------------------------------------------ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Article 3 - Validation ---------------------- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par H&R Services constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par H&R Services et ses clients. Article 4 - Disponibilité ------------------------- Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site sauf vente entre-temps, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par téléphone et confirmation parmail. Votre commande sera annulée et vous serez remboursé après vérification du paiement. Article 5 – Récupération des marchandises ----------------------------------------- Les produits sont à récupérer au siège de H&R Services Restaurant Snack L’Oasis Bon Bazar, Camp Vert Hell Ville, Nosy Be, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. H&R Services se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande durant ce période. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un « Hot line » indiqué dans l’email de confirmation de commande que vous recevrez après validation de votre commande, et accessible dans votre page "Mon Compte" ; pour cela il vous suffit de vous identifier à l’aide de votre adresse e-mail et votre mot de passe. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. Article 6 - Paiement -------------------- Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par virements bancaires : vous disposez sur le site www.hr-services-madagascar.com d’une interface vous permettant d’avoir accès à votre espace quotidienne de gestion de compte bancaire en ligne; - soit par chèque bancaire. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Afin de permettre à H&R Services de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à OASIS BON BAZAR dans les DEUX (02) jours ouvrés suivant votre validation de commande. Article 7 - Sécurisation ------------------------ Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Article 8 - Conformité des produits ----------------------------------- Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. H&R Services procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Article 9 - Remboursement -------------------------- Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 7 et 8 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les DIX (10) jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de H&R Sevices par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé. Article 10 - Service clientèle ------------------------------ Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Hotline : 032 50 998 56 OU 032 62 999 13 E-mail : contact@hr-services-madagascar.com Web : http://www.hr-services-madagascar.com/contact.php Article 11 - Droit applicable - Litiges --------------------------------------- Le présent contrat est soumis à la loi malagasy. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux de Nosy Be seront seuls compétents. Article 12 - Informations nominatives ------------------------------------- Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Toutefois, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BP 142 Camp Vert Hell Ville, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de DEUX (02) mois suivant la réception de la demande.